Conditions Générales

1. Général

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis et accords entre OptiVoid OÜ et le client. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

2. Services

OptiVoid OÜ propose les services suivants :

• Développement de logiciels et solutions sur mesure
• Conception et développement web
• Solutions d'IA et d'automatisation
• Consultance et conseil

3. Offres et Accords

Toutes les offres sont sans engagement et valables pendant 30 jours, sauf indication contraire. Un accord est conclu après confirmation écrite des deux parties ou par le début des travaux.

4. Prix et Paiement

Tous les prix sont hors TVA, sauf indication contraire. Le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de facturation. En cas de non-paiement dans les délais, nous sommes en droit de :

• Facturer des intérêts légaux
• Suspendre les travaux
• Répercuter les frais de recouvrement

5. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits développés par nous restent la propriété de OptiVoid OÜ, sauf accord écrit contraire. Après paiement intégral, le client obtient un droit d'utilisation.

6. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant couvert par notre assurance, ou à défaut, au montant facturé pour la commande concernée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des dommages consécutifs ou des pertes de profit.

7. Confidentialité

Les deux parties sont tenues de garder confidentielles toutes les informations confidentielles qu'elles ont obtenues dans le cadre de l'accord. Cette obligation s'applique également après la fin de l'accord.

8. Droit Applicable

Tous les accords sont soumis au droit estonien. Les litiges seront soumis au tribunal compétent en Estonie.

9. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.